Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Vision Collectivités accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page vous indique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Vision Collectivités, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3 allée de la Haie aux Prêtres, 78610 Auffargis, immatriculée sous le numéro 107 003 931 R.C.S. Versailles, représentée par Cédric Faravel, Président.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@vision-collectivites.fr.
2. Données traitées dans nos applications
Les données saisies ou importées dans les applications Vision Collectivités par une collectivité cliente (données de ses agents, de ses budgets, de ses dossiers) sont traitées pour le compte de cette collectivité, qui en est le responsable du traitement. Vision Collectivités agit alors en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre d'un contrat qui encadre ce traitement.
Si vous êtes agent ou utilisateur d'une collectivité cliente, adressez vos demandes relatives à ces données à votre collectivité ou à son délégué à la protection des données. Nous l'assisterons pour y répondre.
La suite de cette page concerne les traitements dont Vision Collectivités est elle-même responsable.
3. Traitements, finalités et durées de conservation
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact et de démonstration envoyées par le formulaire du site | Nom et prénom, organisation, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et message ; adresse IP, navigateur et date d'envoi | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime à prévenir les envois abusifs pour l'adresse IP et le navigateur (art. 6.1.f) | 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression automatique |
| Gestion de la relation avec nos clients : suivi commercial, contrat, assistance, facturation | Nom, fonction, collectivité, coordonnées professionnelles, historique des échanges et des demandes d'assistance | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du site et des services : journaux techniques | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f) | Journaux du serveur web : 14 jours ; journaux système : 12 mois au plus |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Vision Collectivités. Elles sont hébergées par des prestataires techniques qui agissent sur nos instructions, en qualité de sous-traitants :
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, des applications et des sauvegardes, en France ;
- OVH SAS : service de messagerie électronique, pour la réception des demandes envoyées par le formulaire.
Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Seule exception : pour afficher les polices de caractères du site, votre navigateur les télécharge auprès du service Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google, dont le siège est aux États-Unis. Google adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (décision du 10 juillet 2023). Ce service ne dépose aucun cookie. Plus d'informations : politique de confidentialité de Google.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints aux seules personnes habilitées, sauvegardes chiffrées et journalisation des accès.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vision-collectivites.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au §1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est décrite sur la page Cookies et traceurs.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.